Fourniture et livraison de papiers et d'enveloppes

Département des Côtes d'Armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France
• INAPA France

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papiers et d'enveloppes
Numéro de référence: CD22-2024-INTER11-ST
Brève description: Fourniture et livraison de papiers et d'enveloppes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT1
Titre: Lot n°1 - Papier blanc 80g A4 et A3
Description du marché:

Montant maximum annuel : 50 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures (25 points)
Performance en matière de protection de l'environnement (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT2
Titre: Lot n°2 - Papier couleur et papiers spéciaux
Description du marché:

Montant maximum annuel : 16 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT3
Titre: Lot n°3 - Enveloppes personnalisées
Description du marché:

Montant maximum annuel : 12 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants

Produits/services: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Enveloppes 📦

Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015196 (2025-01-09)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 54 472 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 82 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-65
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 776 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ANTALIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ANTALIS LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 41033076500406
Code postal: 91250
Commune postale: Tigery
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 696 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INAPA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE INAPA LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil essonnes
Source: OJS 2025/S 097-327751 (2025-05-20)

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