Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

EFS CPDL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EFS CPDL

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché
2026-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL299
Brève description:

Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 595 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Description du marché: Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La date de notification indiquée plus haut est indicative. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Description du marché: Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Description du marché: Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2 024 sont communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Description du marché: Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Description du marché: Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)
Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Description du marché: Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Description du marché: Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Description du marché: Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Description du marché: Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Description du marché: Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Description du marché: Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d’exécution : Cher (18), 28 (Eure-et-Loir), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). Les adresses précises et modalités d’exécution sont mentionnés au règlement de consultation (RC) et dans les documents du marché.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs cpdl
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: TOURS CEDEX 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.f 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation, les quantités consommées en 2024. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives. Pas de variantes

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817647 (2025-12-08)

Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 088 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 750 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations sur les options
Description des options:

Description
Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Description
Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Informations complémentaires:

Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation

Lieux d’exécution : Cher (18), 28 (Eure-et-Loir), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). Les adresses précises et modalités d’exécution sont mentionnés dans les documents du marché et étaient mentionnées au règlement de consultation (RC)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B26007-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 899 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_LA Féérie des délices
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl la feerie des delices
Numéro d'enregistrement national: 75381229600022
Adresse postale: 30 Rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lafeeriedesdelices@hotmail.fr 📧
Fax: +33 2 48 50 07 28 📠
URL: https://www.lafeeriedesdelices.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SAS La Boulangerie Du Berry
Numéro d'enregistrement national: 42983738800017
Adresse postale: Z.A La Préasles
Code postal: 36400
Commune postale: Lacs
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: la-boulangerie-du-berry@orange.fr 📧
Téléphone: +33254060606 📞
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/08528634 🌏
Nom: BPA Nantes
Numéro d'enregistrement national: 403 461 742 00039
Adresse postale: P.A DE RAGON – 18 RUE LOUIS PASTEUR
Code postal: 44119
Commune postale: Treillieres
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: commercial-nantes@bpa.fr 📧
Téléphone: +332 28 01 25 10 📞
URL: https://bpa.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: BPA Orléans
Numéro d'enregistrement national: 814 305 876 00025
Adresse postale: 16 RUE BLAISE PASCAL
Code postal: 45800
Commune postale: Sant jean de braye
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: commercial-orleans@bpa.fr 📧
Téléphone: +3302 41 74 22 33 📞
Nom: BPA Angers
Numéro d'enregistrement national: 328 725 940 00030
Adresse postale: ZA VERNUSSON – 1 CEHMIN DE LA ROCHE GALICE
Code postal: 49130
Commune postale: Sainte gemmes sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commercial-angers@bpa.fr 📧
Téléphone: +33241741444 📞
Nom: BPA Rennes
Numéro d'enregistrement national: 442 968 145 00015
Adresse postale: ZA PLANCHE FAGLINE – 7 RUE ALLORY
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: commercial-rennes@bpa.fr 📧
Téléphone: +33299601966 📞
Nom: BPA Le Mans
Numéro d'enregistrement national: 439 802 380 00022
Adresse postale: ZA CHAMP FLEURI 2 – RUE DE LA COULEE
Code postal: 72190
Commune postale: St pavace
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: commercial-lemans@bpa.fr 📧

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 343 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_La Boulangerie du Berry
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 496 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62 998 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_BPA Orléans
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62 611 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_BPA Angers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_BPA Rennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 47 567 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_BPA Le Mans
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Les quantités consommées en 2024 étaient communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La consultation comportait des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Pas de variantes. Le lot 1 a été attribué à la société La Féérie des Délices. Le lot 2 a été déclaré infructueux, le 19/03/2026, pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminé du fait d’une note éliminatoire sur le critère technique. Le lot 3 a été attribué à la société La Boulangerie du Berry. Le Lot 4 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le Lot 5 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le lot 6 a été attribué à la société BPA Nantes. Le lot 7 a été attribué à la société BPA Orléans. Le lot 8 a été attribué à la société BPA Angers. Le lot 9 a été attribué à la société BPA Rennes. Le lot 10 a été attribué à la société BPA Le Mans. Le lot 11 a été déclaré infructueux du fait de l’absence de candidature et d’offre. Les montant minimum et maximum de chacun des lots est resté inchangés. Les montants estimatifs des lots attribués sont indiqués dans le présent avis. Les lots attribués ont été notifiés le 01/04/2026.

Informations complémentaires

Source: OJS 2026/S 070-244088 (2026-04-09)

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