Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL299
Brève description:
“Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais sur les sites de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de boulangerie📦
Valeur estimée hors TVA: 595 088 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Cher (18)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date de notification indiquée plus haut est indicative. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12...”
Description des options
La date de notification indiquée plus haut est indicative. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) d’Eure et Loir (28)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre (36)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2 024 sont communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2 024 sont communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de l’Indre et Loire (37)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La date de notification indiquée plus haut est indicative. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12...”
Description des options
La date de notification indiquée plus haut est indicative. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loir et Cher (41)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – sites(s) de Loire-Atlantique (44)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Loiret (45)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) du Maine et Loire (49)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Mayenne (53)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Sarthe (72)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 : Pains, viennoiseries et pâtisseries – site(s) de Vendée (85)”
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et dans les documents du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
“Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à...”
Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Sont communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation, les quantités consommées en 2024. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont facultatives. Pas de variantes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-817647 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 088 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 750 EUR (framework approximate) 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 1 s'exécute dans le département du Cher (18). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 2 s'exécute dans le département d’Eure et Loir (28). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1,2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 3 s'exécute dans le département de l’Indre (36). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 4 s'exécute dans le département de l'Indre-et-Loire (37). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 5 s'exécute dans le département du Loir-et-Cher (41). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 6 s'exécute dans le département Loire-Atlantique (44). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Date de début: 2026-04-10 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 7 s'exécute dans le département du Loiret (45). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 8 s'exécute dans le département du Maine et Loire (49). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 9 s'exécute dans le département de Mayenne (53). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 10 s'exécute dans le département de Sarthe (72). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour...”
Informations complémentaires
Les quantités consommées en 2024 ont été communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engageaient pas la personne publique. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montants suivants : Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 11 s'exécute dans le département de Vendée (85). La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché et se trouvait au règlement de consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B26007-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl la feerie des delices
Numéro d'enregistrement national: 75381229600022
Adresse postale: 30 Rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lafeeriedesdelices@hotmail.fr📧
Fax: +33 2 48 50 07 28 📠
URL: https://www.lafeeriedesdelices.com/🌏
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 0
“Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à...”
Le présent marché public a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum, pour la durée totale de l’accord-cadre, exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique), pour les lots 5 et 11 avec seulement un maximum pour 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lot 1 : minimum de 3 000€ HT pour 12 mois et maximum de 40 000€HT pour 48 mois. Lot 2 : minimum de 5 000€ HT pour 12 mois et maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Lot 3 : minimum de 2 000€ HT pour 12 mois et maximum de 30 000€ HT pour 48 mois. Lot 4 : minimum de 6 000€ HT pour 12 mois et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 5 : sans et maximum de 80 000€ HT pour 48 mois Lot 6 : minimum de 18 000€ HT pour 12 mois et maximum de 220 000€ HT pour 48 mois Lot 7 : minimum de 9 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 8 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 110 000€ HT pour 48 mois Lot 9 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 10 : minimum de 8 000€ HT pour 12 mois et maximum de 95 000€ HT pour 48 mois Lot 11 : sans minimum et maximum de 40 000€ HT pour 48 mois. Les quantités consommées en 2024 étaient communiquées à l’article 1.2 du règlement de consultation. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les éléments de sélection de candidature et de jugement des offres, critères, sous-critères et pondération sont décrits au règlement de consultation. La consultation comportait des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Pas de variantes. Le lot 1 a été attribué à la société La Féérie des Délices. Le lot 2 a été déclaré infructueux, le 19/03/2026, pour motifs juridiques/techniques/économiques tenant au fait de n’avoir reçu qu’une seule offre qui a été éliminé du fait d’une note éliminatoire sur le critère technique. Le lot 3 a été attribué à la société La Boulangerie du Berry. Le Lot 4 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le Lot 5 été déclarée infructueux, le 09/03/2026, du fait de n’avoir reçu aucune candidature. Le lot 6 a été attribué à la société BPA Nantes. Le lot 7 a été attribué à la société BPA Orléans. Le lot 8 a été attribué à la société BPA Angers. Le lot 9 a été attribué à la société BPA Rennes. Le lot 10 a été attribué à la société BPA Le Mans. Le lot 11 a été déclaré infructueux du fait de l’absence de candidature et d’offre. Les montant minimum et maximum de chacun des lots est resté inchangés. Les montants estimatifs des lots attribués sont indiqués dans le présent avis. Les lots attribués ont été notifiés le 01/04/2026.
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Source: OJS 2026/S 070-244088 (2026-04-09)