Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de voirie
Numéro de référence: 26-020
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériaux de voirie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Fourniture et livraison de granulats”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de granulats: montant annuel maximum de 150 000 Euros HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de la notification au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Echantillons demandés : cf article 3-7 du règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif,
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution des prestations au regard des points d'analyse du mémoire technique
Le détail de la notation des critères est indiqué dans le règlement de la consultation
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture d'émulsion -enrobés à froid”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 2 : Fourniture d'émulsion -enrobés à froid: montant annuel maximum de 150 000 Euros HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de la notification au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
Echantillons demandés : cf article 3-7 du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Fourniture d'enrobés à chaud”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 3 : Fourniture d'enrobés à chaud : montant annuel maximum de 50 000 Euros HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de la notification au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fourniture et livraison de béton”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot n° 4 : Fourniture et livraison de béton: montant annuel maximum de 50 000 Euros HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de la notification au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite.
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-825701 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888300773
Adresse postale: 129 rue Saint-Melaine
Code postal: 53008
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0