Fourniture et livraison de l'eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Centre hospitalier de Mayotte
La fourniture et livraison de l'eau en bouteilles pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de l'eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Eau minérale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eau de table embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eau de sources en 150 cl, permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge (compatible avec la préparation des biberons pour les nouveaux nés) - Voir annexes jointes : avis AFSSA + syndicat des eaux de sources biberons
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MAYOTTE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148153 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de l'eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence:
03/ACHA/2025
Brève description:
La fourniture et livraison de l'eau en bouteilles pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau minérale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Eau de table embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Sous lot 01 : Eau de table en 150 cl, embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine
Sous lot 02 : Eau de table en 50 cl, embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Eau de sources en 150 cl, permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge (compatible avec la préparation des biberons pour les nouveaux nés) - Voir annexes jointes : avis AFSSA + syndicat des eaux de sources biberons
Description du marché:
Eau de sources en 150 cl, permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âge (compatible avec la préparation des biberons pour les nouveaux nés) - Voir annexes jointes : avis AFSSA + syndicat des eaux de sources biberons
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MAYOTTE
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148153 (2025-03-05)
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