Fourniture et livraison de décorations honorifiques au profit de la présidence de la République
Présidence de la République
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture, le conditionnement et la livraison des décorations. Celles-ci sont destinées à être remises lors de cérémonies aux récipiendaires. Les Légions d’honneur et les Ordres national du Mérite constituent la majorité des décorations remises. Enfin, des commandes de produits en métal pour des besoins spécifiques pourront être réalisées dans les conditions définies dans les pièces du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2025-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de décorations honorifiques au profit de la présidence de la République
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médailles 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501144 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de décorations honorifiques au profit de la présidence de la République
Numéro de référence:
2025-019-00-00
Brève description:
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture, le conditionnement et la livraison des décorations. Celles-ci sont destinées à être remises lors de cérémonies aux récipiendaires. Les Légions d’honneur et les Ordres national du Mérite constituent la majorité des décorations remises. Enfin, des commandes de produits en métal pour des besoins spécifiques pourront être réalisées dans les conditions définies dans les pièces du marché.
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Produits/services: Médailles 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-019-00-00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Le nombre d’attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L’accord-cadre est composé d’un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 180 000 € HT par an, soit 720 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 90 000 euros hors taxes par an, soit 360 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824153&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture d'échantillons. La liste des échantillons demandés, ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501144 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Dispositif environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Attributaire 1 - Monnaie de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La monnaie de paris
Nom et adresse du contractant
Nom: La monnaie de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, quai de conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contact pro
Courrier électronique: contact.pro@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 46 55 00 📞
URL: https://www.monnaiedeparis.fr/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Drago paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Drago paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Jean Charles Rocher
Courrier électronique: jcrocher@dragoparis.com 📧
Téléphone: +33169936994 📞
URL: https://www.dragoparis.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: 33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 241-829933 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture, le conditionnement et la livraison de décorations (destinées à être remises lors de cérémonies aux récipiendaires), de médailles sérigraphiées, d’insignes (dont pin’s, broches), de plaques métallisées, d’accessoires personnalisés et de cadeaux de communication en métal, et d’attributs de fonction en métal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Le nombre d’attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L’accord-cadre est composé d’un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 180 000 € HT par an, soit 720 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 90 000 euros hors taxes par an, soit 360 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
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Description des options:
L’accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Dispositif environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-019-01-00
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Attributaire 1 - Monnaie de Paris
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE MONNAIE DE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La monnaie de paris
Nom et adresse du contractant
Nom: La monnaie de paris
Numéro d'enregistrement national:
16002001200011
Adresse postale: 11, quai de conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contact pro
Courrier électronique: contact.pro@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 46 55 00 📞
URL: https://www.monnaiedeparis.fr/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE DRAGO PARIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Drago paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Drago paris
Numéro d'enregistrement national:
84005296300047
Adresse postale: 40 rue victor Basch
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Jean Charles Rocher
Courrier électronique: jcrocher@dragoparis.com 📧
Téléphone: +33169936994 📞
URL: https://www.dragoparis.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: 33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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