Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'Articles Domestiques

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Numéro de référence: 2500895
Brève description:

Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

- Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois. - Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.4 du CCAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA2
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 156584324 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911287?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/911287?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La durée du marché est de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. - Il court à compter de la plus tardive des deux dates : - date de notification du marché - 9 janvier 2026 - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés et listés à l'annexe 4 du RC (Liste des échantillons).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340851 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des couches et couches culottes, appréciée sur la base des tests sur échantillons.
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F130780000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SOCIETE D'ARTICLES DOMESTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'articles domestiques
Numéro d'enregistrement national: 523289619
Code postal: 38110
Commune postale: Sainte blandine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2026/S 014-043340 (2026-01-19)

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