Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Numéro de référence: 2500895
Brève description:
“Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées”
Informations complémentaires:
“- Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000...”
Informations complémentaires
- Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois. - Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.4 du CCAP.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- La durée du marché est de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. - Il court à compter de la plus tardive des deux dates : - date de...”
- La durée du marché est de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. - Il court à compter de la plus tardive des deux dates : - date de notification du marché - 9 janvier 2026 - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés et listés à l'annexe 4 du RC (Liste des échantillons).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340851 (2025-05-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Objet Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des couches et couches culottes, appréciée sur la base des tests sur échantillons.
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F130780000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'articles domestiques
Numéro d'enregistrement national: 523289619
Code postal: 38110
Commune postale: Sainte blandine
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000...”
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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Source: OJS 2026/S 014-043340 (2026-01-19)