Fourniture et livraison de composteurs et d'outils facilitant la pratique du compostage

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs et d'outils facilitant la pratique du compostage
Numéro de référence: 2025_FOURN_COMPOSTEURS
Brève description:
“Fourniture et livraison de composteurs et d'outils facilitant la pratique du compostage”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Composteurs individuels bois
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Composteurs individuels bois”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 Critère environnemental : 5
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Composteurs grande capacité en bois
Description du marché:
“Composteurs grande capacité en bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Accessoires pour faciliter la pratique du compostage
Description du marché:
“Accessoires pour faciliter la pratique du compostage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006798100015
Département: Côtes-d'armor
Adresse postale: Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296131359 📞
URL: www.guingamp-paimpol-agglo.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent fournir des échantillons”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214823 (2025-04-02)