Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour collecte des déchets.

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à papiers, à verre, et à ordures ménagères résiduelles uniquement pour le lot 2, pour répondre aux besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est divisé en 3 lots : - Lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective - Lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères - Lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Pour le lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 400 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 200 000 Euros HT. Pour le lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 000 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 500 000 Euros HT. Pour le lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 240 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 120 000 Euros HT. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et sont ceux précisés dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour collecte des déchets.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2025_15
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à papiers, à verre, et à ordures ménagères résiduelles uniquement pour le lot 2, pour répondre aux besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est divisé en 3 lots : - Lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective - Lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères - Lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Pour le lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 400 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 200 000 Euros HT. Pour le lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 000 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 500 000 Euros HT. Pour le lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 240 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 120 000 Euros HT. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et sont ceux précisés dans l'acte d'engagement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective.
Description du marché:
Pour ce lot, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 400 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 200 000 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
ou sur tout autre lieu de livraison situé sur le territoire de la collectivité et désigné dans le bon de commande
Adresse postale: usine d'incinération de Plouharnel - Kernevé
Code postal: 56340
Ville: Plouharnel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
1er semestre 2027, 1er semestre 2028 ou 1er semestre 2029 en fonction des reconductions.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères.
Description du marché:
Pour ce lot, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 000 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 500 000 Euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective.
Description du marché:
Pour ce lot, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 240 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 120 000 Euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux de livraison des fournitures : usine d'incinération de Plouharnel - Kernevé - 56340 PLOUHARNEL ou sur tout autre lieu de livraison situé sur le territoire de la collectivité et désigné dans le bon de commande.
Adresse postale: usine d'incinération de Plouharnel - Kernevé -
Ville: Plouharnel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-31 14:00:00 📅
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
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Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: 0297291869 📞
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation y compris la remise d'un échantillon propre à chacun des lots. Les modalités de transmission de l'échantillon à produire sont décrites à l'article 7.3 du règlement particulier de la consultation. Pour chacun des lots, l'échantillon à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre est une colonne aérienne emballages, adapté au lot concerné. Le lieu de livraison est la plateforme bétonnée de l'usine d'incinération de Plouharnel (site en extérieur, dont l'accès est contrôlé) à : Kernevé - 56340 PLOUHARNEL. Les livraisons pourront avoir lieu du lundi au jeudi (jours fériés exclus) sur une plage horaire allant de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats devront fournir ces échantillons dans un paquet séparé portant la mention de l'objet de la consultation et précisant « échantillon de l'entreprise ...- LOT N° ... ». Celui-ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres. Une prise de rendez-vous préalablement au dépôt (auprès de Monsieur Samuel Buffet au 06 34 02 31 15 ou Madame Anne Le Bolay au 07 88 72 46 61) est nécessaire et un PV de réception sera établi à réception de l'échantillon demandé. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur estimée annoncée au présent avis de 3 280 000 euros HT correspond aux montants maximums pour l'ensemble des lots, reconductions comprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402587 (2025-06-20)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan
Produits/services:
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