Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Économat des armées
Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Numéro de référence: 2025-0811
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est...”
Informations complémentaires:
“PRESTATIONS SIMILAIRES En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armées
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: 0149426455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 à 6 mois selon les recours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 176-599676 (2025-09-12)