Fourniture et Livraison de bennes amovibles
Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
Fourniture et Livraison de bennes amovibles pour la collecte et le transport de déchets provenant des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges . Lieu de livraison : Ateliers - Rue du Vieux Clarac - 31210 CLARAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-26 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de bennes amovibles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Benne de 10 m3
Description du marché: Benne de 10 m3
Code postal: 31210
Ville: Clarac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Benne de 15 m3
Description du marché: Benne de 15 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Benne de 30 m3
Description du marché: Benne de 30 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bennes spécifiques
Description du marché: Bennes spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557227 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de bennes amovibles
Numéro de référence:
2025-06
Brève description:
Fourniture et Livraison de bennes amovibles pour la collecte et le transport de déchets provenant des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges .
Lieu de livraison : Ateliers - Rue du Vieux Clarac - 31210 CLARAC
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Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025-06 lot 1
Titre: Benne de 10 m3
Description du marché: Benne de 10 m3
Code postal: 31210
Ville: Clarac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-06 lot 2
Titre: Benne de 15 m3
Description du marché: Benne de 15 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-06 lot 3
Titre: Benne de 30 m3
Description du marché: Benne de 30 m3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-06 lot 4
Titre: Bennes spécifiques
Description du marché: Bennes spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5qkQuH3VGw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont mono-attributaire.
Le lot 4 de l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557227 (2025-08-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 202 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 202 400 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu bennes du sud ouest (soba)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu bennes du sud ouest (soba)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 ZI EYGRETEAU
Code postal: 33230
Commune postale: Coutras
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets serge beaudonnet
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Serge BEAUDONNET
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi du naudeet
Code postal: 32700
Commune postale: Lectoure
Région: Gers 🏙️
Source: OJS 2026/S 012-034722 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 202 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 202 400 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat SASU BENNES DU SUD OUEST Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SASU BENNES DU SUD OUEST Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu bennes du sud ouest (soba)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu bennes du sud ouest (soba)
Numéro d'enregistrement national:
82122883000013
Adresse postale: 66 ZI EYGRETEAU
Code postal: 33230
Commune postale: Coutras
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SASU BENNES DU SUD OUEST Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SASU BENNES DU SUD OUEST Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SASU BENNES DU SUD OUEST Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre ETS SERGE BEAUDONNET Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets serge beaudonnet
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Serge BEAUDONNET
Numéro d'enregistrement national:
32235670000011
Adresse postale: Zi du naudeet
Code postal: 32700
Commune postale: Lectoure
Région: Gers 🏙️
Source: OJS 2026/S 012-034722 (2026-01-15)
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