FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS
Saint-Malo agglomération
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets menagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs sur roues 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets
Adresse postale: 43 rue de la Ville Es Cours
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai et modalité de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Recyclage et part de matière recyclée
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 15:00:00 📅
Lieu: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilles Lurton
Courrier électronique: accueil@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL: https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103235 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets menagers et assimilés
Numéro de référence:
PPP1JW-50/5011/2025_02
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération.
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Produits/services: Conteneurs sur roues 📦
Description
Identifiant interne:
2025_02_1
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets
Adresse postale: 43 rue de la Ville Es Cours
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai et modalité de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Recyclage et part de matière recyclée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 15:00:00 📅
Lieu: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l’ayant placé en période d’observation ou ayant prolongée celle-ci
L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
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Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
L'attestation de régularité fiscale
Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
Le relevé d'identité bancaire du candidat
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilles Lurton
Courrier électronique: accueil@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL: https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103235 (2025-02-14)
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