Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Communauté de communes du Volvestre
Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Déchetterie de Carbonne - Chemin de Nougaret
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: null
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-661062 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Numéro de référence:
2025FCS0001
Brève description: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères pour les communes de la Communauté de Communes du Volvestre
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets
📦
Adresse postale: Déchetterie de Carbonne - Chemin de Nougaret
Code postal: 31390
Ville: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national:
20006681900018
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: null
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908075 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-661062 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 31390
Informations complémentaires
Organe de révision
31390
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 375435dc-be18-4736-91be-960c760c2461-01
Source: OJS 2025/S 217-747711 (2025-11-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-19 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 31390
Informations complémentaires
Organe de révision
31390
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille
Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille
Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 375435dc-be18-4736-91be-960c760c2461-01
Source: OJS 2025/S 217-747711 (2025-11-07)
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