Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères
Reference number: 2025FCS0001
Brève description:
“Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères pour les communes de la Communauté de Communes du Volvestre”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: null
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr📧
Téléphone: 0561908075📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communaute de communes du volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse
Code postal: null
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr📧
Téléphone: 0561908075📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 193-661062 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-11-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 31390
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 31390
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille
Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation” Autres informations complémentaires
“Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille
Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation”
Source: OJS 2025/S 217-747711 (2025-11-07)