Fourniture et livraison d'une niveleuse,

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'une niveleuse,
Numéro de référence: DTAM975_NIVELEUSE_SRCB
Brève description: Fourniture et livraison d'une niveleuse,
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Fourniture et livraison d'une niveleuse
Quantité: 1 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Boulevard Constant Colmay
BP 4217
Code postal: 97500
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 20:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DTAM 975
Numéro d'enregistrement national: 13001421000012
Département: Unité Parc et Mines
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie LYONS
Courrier électronique: valerie.lyons@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508 41 12 30 📞
URL: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Département: 75911
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de St-Pierre-et-Miquelon
Numéro d'enregistrement national: 13000502800019
Département: 97500
Adresse postale: Place Lieutenant Colonel Pigeaud
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de St Pierre et Miquelon
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr 📧
Téléphone: +33508411030 📞
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731933 (2025-11-04)