FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
ONF-DT IDF NO
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un debusqueur forestier d'occasion et prestations associées - lot unique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Machines agricoles 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 6 semaines
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se conformer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077332 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un debusqueur forestier d'occasion et prestations associées - lot unique
Numéro de référence:
2025-8540-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Description
Identifiant interne:
2025-8540-01
Durée de l'accord: 6 semaines
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: il convient de se conformer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation vise à l'attribution d'un marché ordinaire de fourniture traité à prix global et forfaitaire. Il est également prévu la reprise d'un matériel visé au cctp.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle, ni de clause d'insertion sociale.
Dans le cadre de la reprise du débusqueur visé au cctp dont le chiffrage est obligatoire, une visite facultative des lieux est possible.
Il convient de prendre connaissance de l'article 4.1 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077332 (2025-02-03)
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