Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Brève description:
“Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Adresse postale: Communauté de communes de Lacq-Orthez Rond point des chênes
Code postal: 64150
Ville: Mourenx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Adresse postale: Rond point des chênes BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 195-666246 (2025-10-08)