La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Numéro de référence: 2025_Equipements_pre collecte_hors_foyer
Brève description:
“La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace...”
Brève description
La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025.
Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat.
Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO.
Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poubelles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du...”
Description du marché
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 712 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 304 400 euros HT
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Ergonomie de pose et de vidage pour les agents / 9 points
- Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points
- Résistance / 5 points
- Qualité et respect des caractéristiques techniques, en conformité avec les équipements existants / 5 points
- Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points
- Délais de livraison / 1 point
- Modalités de livraison / 1 point
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après :
- Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points
- Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points
- La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du...”
Description du marché
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 474 000 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 150 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Ergonomie de pose et de vidage pour les agents / 9 points
- Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points
- Résistance / 5 points
- Qualité et respect des caractéristiques techniques, en conformité avec les équipements existants/ 5 points
- Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points
- Délais de livraison / 1 point
- Modalités de livraison / 1 point
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%), au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après :
- Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points
- Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points
- La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Corbeille composite biflux et triflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 550 200 euros...”
Description du marché
Corbeille composite biflux et triflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 550 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 227 900 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Ergonomie de pose et de vidage pour les agents
/ 9 points
- Protection des flux de déchets contre la pluie /5 points
- Résistance / 5 points
- Qualité et respect des caractéristiques techniques / 5 points
- Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points
- Délais de livraison / 1 point
- Modalités de livraison / 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Abri-bacs biflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 396 900 euros HT.
Montant total...”
Description du marché
Abri-bacs biflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 396 900 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 146 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Poubelles📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Ergonomie de pose et d'ouverture pour les agents
/ 9 points
- Résistance / 5 points
- Qualité et respect des caractéristiques techniques / 5 points
- Capacité à proposer les accessoires demandés / 5 points
- Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 4 points
- Délais de livraison / 1 point
- Modalités de livraison / 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Porte-sacs biflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 59 700 euros HT.
Montant total...”
Description du marché
Porte-sacs biflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre tous les membres du groupement : 59 700 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1 an) réparti entre tous les membres du groupement : 18 200 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%), au vu des échantillons fournis, du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Ergonomie de pose et de vidage pour les agents
/10 points
- Résistance /10 points
- Préconisation des opérations de maintenance à réaliser par la Collectivité / 8 points
- Délais de livraisons / 1 point
- Modalités de livraison / 1 point
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 053-168686 (2025-03-13)