Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
cholet Agglomération
La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Corbeille composite biflux et triflux
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Abri-bac biflux
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 12 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 12 points - Capacité à proposer les accessoires demandés : 4 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556884 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Numéro de référence:
25_Equipements_pré_collecte_hors_foyer
Brève description:
La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025.
Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat.
Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO.
Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
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Produits/services: Poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
Description du marché:
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 712 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 304 400 euros HT.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
Description du marché:
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 474 000 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 150 000 euros HT.
Variante non imposée pour le lot 2 : corbeilles biflux constituées de 2 modules indépendants, installés côte à côte.
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Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Corbeille composite biflux et triflux
Description du marché:
Corbeille composite biflux et triflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 550 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 227 900 euros HT.
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Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Abri-bac biflux
Description du marché:
Abri-bac biflux.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 396 900 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 146 000 euros HT.
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 12 points - Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 12 points - Capacité à proposer les accessoires demandés : 4 points - Délais et modalités de livraisons : 2 points
Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points - La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
2007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556884 (2025-08-25)
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