La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes
Numéro de référence: 25_Equipements_pré_collecte_hors_foyer
Brève description:
“La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace...”
Brève description
La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025.
Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat.
Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO.
Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poubelles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement...”
Description du marché
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 712 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 304 400 euros HT.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14 points
- Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 14 points
- Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après :
- Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points
- Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points
- La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement...”
Description du marché
Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 474 000 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 150 000 euros HT.
Variante non imposée pour le lot 2 : corbeilles biflux constituées de 2 modules indépendants, installés côte à côte.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Corbeille composite biflux et triflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 550 200 euros...”
Description du marché
Corbeille composite biflux et triflux
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 550 200 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 227 900 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après :
- Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points
- Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation / 2.5 points
- La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) /5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Abri-bac biflux.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 396 900 euros HT.
Montant total maximum...”
Description du marché
Abri-bac biflux.
Montant total maximum pour la période initiale (2 ans) réparti entre les membres du groupement : 396 900 euros HT.
Montant total maximum pour la période suivante (1an) réparti entre les membres du groupement : 146 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit :
- Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 12 points
- Ergonomie de collecte, entretien et maintenance : 12 points
- Capacité à proposer les accessoires demandés : 4 points
- Délais et modalités de livraisons : 2 points
Critère de qualité (nom): Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après :
- Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points
- Le taux de matériaux issu du réemploi ou de la réutilisation : 2.5 points
- La durée de vie du produit (réparabilité, catalogue des pièces détachées, durée de la garantie) : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 162-556884 (2025-08-25)