Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques). Elle est équipée d’un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d’empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d’une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir). Le montant de commande du lot est limité à 70.000,00 € HT. Lot 5 “Abri-bacs biodéchets” : L’abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d’un ou deux bacs de collecte. Le montant de commande du lot est limité à 450.000,00 € HT. Lot 6 “Colonnes enterrées biodéchets” : Les colonnes enterrées pour la collecte des biodéchets présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus et être équipées d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 7 “Matériels de pré-collecte ” : Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que : - Bio-seaux - Aérateur de compost Le montant de commande du lot est limité à 250 000,00 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets
Numéro de référence: PPP1JW-59/5109/2025_10
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets.
L'accord-cadre est divisé...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) :
Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT.
Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) :
Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT.
Lot 3 “Composteurs grutables” :
Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1.
D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer.
Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT.
Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” :
La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1.
Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques).
Elle est équipée d’un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d’empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d’une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir).
Le montant de commande du lot est limité à 70.000,00 € HT.
Lot 5 “Abri-bacs biodéchets” :
L’abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d’un ou deux bacs de collecte.
Le montant de commande du lot est limité à 450.000,00 € HT.
Lot 6 “Colonnes enterrées biodéchets” :
Les colonnes enterrées pour la collecte des biodéchets présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1.
Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus et être équipées d’un dispositif de préhension Kinshofer.
Le montant de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT.
Lot 7 “Matériels de pré-collecte ” :
Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que :
- Bio-seaux
- Aérateur de compost
Le montant de commande du lot est limité à 250 000,00 € HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Composteurs individuels et option de systèmes anti-rongeurs”
Informations complémentaires:
“Estimation des quantités
De 1000 L à 1500 L : Quantité maximum 750/an”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de la Collecte et Traitement des Déchets”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Composteurs individuels grosse capacité et en option de systèmes anti-rongeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13...”
Description du marché
Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1.
D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat.
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Informations complémentaires:
“Quantité maximum: 150 sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme...”
Description du marché
La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1.
Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques).
Elle est équipée d’un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d’empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d’une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir).
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Informations complémentaires:
“Quantité maximum: 30” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L’abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d’un ou deux bacs de collecte.”
Informations complémentaires:
“Quantité maximum: 300” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Colonnes enterrées pour la collecte de biodéchets
Les colonnes présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer...”
Description du marché
Colonnes enterrées pour la collecte de biodéchets
Les colonnes présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1.
Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus.
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Informations complémentaires:
“Quantité maximum: 9” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de...”
Description du marché
Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que :
- Bio-seaux
- Aérateur de compost
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Hôtel de Bizien” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445474 (2025-07-08)