Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, de la jeunesse et

Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25026
Brève description:
Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25026
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers
Description du marché:
Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
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Informations complémentaires:
Clause environnementale : conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le ministère prévoit que les conditions d'exécution du présent marché prennent en compte les considérations relatives à l'environnement.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Démarche ou processus qualité
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 2) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le financement est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25026- et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires pour les titres et forfaitaires pour le coût de la livraison. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246737 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Brève description:
Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 985313.28 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le ministère prévoit que les conditions d'exécution du présent marché prennent en compte les considérations relatives à l'environnement. Le marché comporte une clause environnementale qui porte sur : le parc de véhicules servant à l'exécution des prestations de livraison, les modes de déplacement utilisés, une formation à l'éco-conduite, l'éco-conception des emballages et conditionnements, leur recyclage ou revalorisation, réemploi ou réutilisation ou les matières recyclées entrant dans leur composition, la réduction des déchets et la limitation d'emploi de substances dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.
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Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-11 📅
Informations sur les options
Description des options:
La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 200 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (985 313,28 EUR TTC) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000024676
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 985313.28 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 985313.28 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ERWAN CRÉATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erwan créations
Nom et adresse du contractant
Nom: ERWAN CREATIONS (GlobalPresse)
Numéro d'enregistrement national: 34240068600016
Adresse postale: 53 AVENUE DE SEGUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com 📧
Téléphone: +33 1 55 87 06 30 📞
URL: www.globalpresse.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG-SAAM-Sous-direction des achats pour la Sous-direction de l’environnement de travail et du patrimoine immobilier de l’administration centrale
Point de contact: Sabrina PICOT
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 246737-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 5) Le marché est passé en lot unique. 6) Les prix sont unitaires pour les titres et forfaitaires pour le coût de la livraison. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) La valeur estimée indiquée aux 3.1.5), 4.1.3) et 5.5.1.3) correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 3.1.5), 4.1.12), 5.1) et 5.5.1.3) correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats, la valeur approximative des accords-cadres et la valeur de l’offre indiquées aux 5.1.) et 5.4.1.1) correspondent à l’offre financière TTC du titulaire estimé sur la base du scénario de commande sur la durée totale du marché (48 mois).
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Organe de révision
Département: 75
Commune postale: Paris CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2025/S 226-776035 (2025-11-21)
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