Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.
fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.
Numéro de référence: 2025VN000066
Brève description:
“fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.”
Brève description
fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Signalétique d'identification et d’orientation de l’ensemble des bâtiments de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS de Nantes.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sécurisation des escaliers, bandes de guidage, lignes séparatrices, marquage extérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Boucle d'induction magnétique et équipements associés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-694006 (2025-10-17)