Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3

Ville de Nantes

Ceci est une relance de la consultation pour le lot n°3 "Boucle d'induction magnétique et équipements associés" de l'accord-cadre de fourniture et d'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. Cette relance ne concerne que le lot n°3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3
Numéro de référence: 2025VN00006603
Brève description:
Ceci est une relance de la consultation pour le lot n°3 "Boucle d'induction magnétique et équipements associés" de l'accord-cadre de fourniture et d'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. Cette relance ne concerne que le lot n°3.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à un vice de procédure.
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530969?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530969?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791916 (2025-11-26)