Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - pertinence de la structure mise en place pour l'encadrement et le pilotage du contrat - pertinence et qualité des équipements fournis -description et pertinence de l'exécution des travaux, de la mise en place des équipements fournis et de la reprise des anciens équipements -pertinence de la garantie des équipements, de la formation à la collecte et à la maintenance, de la maintenance des équipements fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives - l'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546925441 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poiters
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259249 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Numéro de référence:
AGGLO-2025-F-16-04-2025
Brève description: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaires enterrés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
CDA-2025-F-16-04-2025
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - pertinence de la structure mise en place pour l'encadrement et le pilotage du contrat - pertinence et qualité des équipements fournis -description et pertinence de l'exécution des travaux, de la mise en place des équipements fournis et de la reprise des anciens équipements -pertinence de la garantie des équipements, de la formation à la collecte et à la maintenance, de la maintenance des équipements fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives - l'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20003647300110
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546925441 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Code postal: 86000
Commune postale: Poiters
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259249 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-28 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3ffea2d-2e57-4f70-ba56-dfb256e450ad-01
Source: OJS 2025/S 084-280607 (2025-04-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres à été reportée au 28/05/2025 à 18:00
Point 7 page 11 du Règlement de consultation :
Un créneau supplémentaire pour la visite obligatoire est également ajouté entre le 12 mai et le 14 mai 2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-28 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres ainsi que l'adjonction de dates de visites
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3ffea2d-2e57-4f70-ba56-dfb256e450ad-01
Source: OJS 2025/S 084-280607 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrées
Brève description: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrées
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000 EUR 💰
Description
Titre: fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrée
Description du marché: fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Pertinence de la structure mise en place pour l’encadrement et le pilotage du contrat - Pertinence et qualité des équipements fournis - Description et pertinence de l'exécution des travaux, de la mise en place des équipements fournis et de la reprise des anciens équipements - Pertinence de la garantie des équipements, de la formation à la collecte et à la maintenance, de la maintenance des équipements fournis
Pertinence du délai de fourniture des équipements
Description
Ville: territoire de Saintes grandes Rives - L'Agglo
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 396 709 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Adresse postale: 12 Bd Guillet Maillet
Point de contact: Charente Maritime
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 236-813054 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrées
Brève description: Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrées
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000 EUR 💰
Description
Titre: fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrée
Description du marché: fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Pertinence de la structure mise en place pour l’encadrement et le pilotage du contrat - Pertinence et qualité des équipements fournis - Description et pertinence de l'exécution des travaux, de la mise en place des équipements fournis et de la reprise des anciens équipements - Pertinence de la garantie des équipements, de la formation à la collecte et à la maintenance, de la maintenance des équipements fournis
Pertinence du délai de fourniture des équipements
Description
Ville: territoire de Saintes grandes Rives - L'Agglo
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 396 709 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SULO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Adresse postale: 12 Bd Guillet Maillet
Point de contact: Charente Maritime
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr . Enfin, vous pouvez également saisir le Président d’un recours administratif (recours gracieux) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. En cas de réponse négative de l’administration ou au terme d’un délai de deux mois en cas de silence (la non réponse valant rejet implicite), vous disposez d’un délai de deux mois pour introduire le recours contentieux susvisé auprès du Tribunal Administratif.
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