FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Ville de Reims
FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d elements de colombarium dans les cimetières de la ville de reims
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Articles funéraires 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et installation d'elements de colombarium dans les cimetières de la ville de reims
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF Article 5 du RC Jugement des offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de reims
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C PSU
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326356163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: http://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325154 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d elements de colombarium dans les cimetières de la ville de reims
Numéro de référence:
RF8V504
Brève description:
FOURNITURE ET INSTALLATION D ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Description
Identifiant interne:
RF8V504
Titre: Fourniture et installation d'elements de colombarium dans les cimetières de la ville de reims
Description du marché:
FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELEMENTS DE COLOMBARIUM DANS LES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE REIMS
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre de 500 000 Euros HT.
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Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF Article 5 du RC Jugement des offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de reims
Numéro d'enregistrement national:
21510421700017
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C PSU
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326356163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: http://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325154 (2025-05-19)
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