Fourniture et installation d’appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d’accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance, de formation et d’enlèvement

Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la j

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la j

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d’appareils de contrôle par rayons X simple vue destinés aux contrôles de sureté des bagages type « cabine » et d’accessoires et réalisation des prestations associées de maintenance, de formation et d’enlèvement
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-A00-25002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique le marché comporte une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-31 16:05:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-31 16:05:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères chargés de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRIER
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 00 83 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25002 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’un pourcentage. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le nombre de participants indiqué 1 dans le formulaire, ce nombre n'a pas de valeur juridique, le ministère n'ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre. 12) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 15) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832731 (2025-12-12)

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 16:05:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-12 16:05:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 12/02/2026 16h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eaaf4bd2-ae5a-4b95-aed4-db21c86bd3b2-01
Source: OJS 2026/S 020-067387 (2026-01-27)

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