FOURNITURE ET GESTION D'UN SYSTÈME DE TÉLÉASSISTANCE POUR LES PARISIENS BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION DE TÉLÉALARME ET POUR LES RÉSIDENTS ÂGÉS OCCUPANT LES RÉSIDENCES SENIORS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Fourniture et gestion d'un système de téléassistance pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation de téléalarme et pour les résidents âgés occupant les résidences seniors du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion d'un système de téléassistance pour les parisiens bénéficiaires de la prestation de téléalarme et pour les résidents âgés occupant les résidences seniors du centre d'action sociale de la ville de paris
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et gestion d'un système de téléassistance
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 1 200 000 Euros HT et maxi 6 000 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'un système de téléassistance pour les Parisiens bénéficiaires de la prestation de téléalarme et pour les résidents âgés occupant les résidences seniors du Centre d'action sociale de la Ville de Paris Les départements suivants sont concernés : Paris et sa petite couronne (92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R21622 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwenaëlle OLIVIER
Courrier électronique: gwenaelle.oloivier@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 18 43 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200017 (2025-03-26)

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