Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dosimètres de rayonnement 📦
Description
Identifiant interne: ASNR_DAF_001_2025
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations attendues au titre du présent marché public sont exécutées dans les locaux du prestataire.
Adresse postale: Locaux du prestataire
Code postal: Locaux du prestataire
Ville: Locaux du prestataire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guilhem.bonhomme@asnr.fr 📧
Téléphone: 0146164029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296540 (2025-05-06)