Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France Métropolitaine.

OPCO AKTO

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine. La prestation comprend : 1) La location, avec services, de véhicules thermiques (Essence ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile d'AKTO ; 2) La location, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile d'AKTO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France Métropolitaine.
Numéro de référence: 2025_005
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine. La prestation comprend : 1) La location, avec services, de véhicules thermiques (Essence ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile d'AKTO ; 2) La location, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile d'AKTO.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025_005
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine.
Informations complémentaires:
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base de prix unitaires et traité à travers l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 8 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois fermes). A l'issue de la sélection des offres, les deux (2) attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modèles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Encadrement des loyers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à réduire les coûts de restitution
Qualité technique des modèles proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Transmission des éléments suivants : la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).
Capacité technique et professionnelle
Transmission des éléments suivants : En cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, transmission du DC4, le cadre de références listant les principales références de clients sur les trois (3) dernières années pour la réalisation de prestations similaires à ce marché.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique et administrative: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, extrait KBIS, Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), attestation d'assurance pour les risques professionnels, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire, la fiche de renseignements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco akto
Numéro d'enregistrement national: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@akto.fr 📧
Téléphone: 01 44 71 99 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050617 (2025-01-22)
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