Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France Métropolitaine.

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France Métropolitaine.
Numéro de référence: 2025_005
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025_005
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modèles proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Encadrement des loyers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à réduire les coûts de restitution
Qualité technique des modèles proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Transmission des éléments suivants : la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).”
Capacité technique et professionnelle

“Transmission des éléments suivants : En cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, transmission du DC4, le cadre de références listant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique et administrative: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, extrait...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco akto
Numéro d'enregistrement national: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@akto.fr 📧
Téléphone: 01 44 71 99 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ig5zWsEo8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 017-050617 (2025-01-22)