Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI)

Communauté d'agglomération du Niortais

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: PPP1GZ-300/5025/2025P07
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025P07_1
Titre: Fourniture de vêtements Haute visibilité et autres vêtements de travail
Description du marché:

Le lieux de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera dans les meilleurs délai ce lieu à l'occasion d'un premier bon de commande.

Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers communautaires
Adresse postale: 16 rue Sainte Claire Deville
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025P07_2
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Description du marché:

Pour les lieux de livraison mentionnés, les horaires d'ouverture durant lesquelles les livraisons devront être assurées sont : 1- les ateliers communautaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 ; 2- le site du Vallon d'Arty : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 puis de 13h30 à 16h30. Pour chaque site, un plan de prévention CAN sera établi pour gérer les risques liés à la co-activité. Le titulaire pourra être amené à assurer sa prestation sur d’autres sites que ceux mentionnés ci-dessus, notamment en cas de fermeture ou d’ouverture de site. En aucun cas cela n’ouvrira droit à rémunération supplémentaire sauf si la distance du ou de ces nouveaux sites a une forte incidence sur l’organisation du titulaire du présent lot. Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la CAN. Le titulaire remettra un bon de livraison sur chaque site livré, indiquant les fournitures livrées.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025P07_3
Titre: Fourniture d'autres EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025P07_4
Titre: Entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail
Description du marché: Entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation sur l’honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

Situation économique et financière
Sans objet
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme BALOGE
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387900 📞
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échantillons sont à livrer au plus tard le jour de la date limite de remise d'offres (12h00) au siège de la CAN au 140 rue des Equarts - 79027 NIORT cedex en précisant sur l’adresse : NE PAS OUVRIR - CONSULTATION FOURNITURE ET ENTRETIEN D’EPI – A l’attention du Service MARCHES PUBLICS Lot n° 1: Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des vêtements proposés lors de la remise de son offre dans les 2 ou 3 tailles les plus utilisées pour les hommes et dans 1 ou 2 tailles les plus utilisées pour les femmes (lorsqu’un modèle féminin est demandé). Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. (Actuellement les tailles les plus utilisées pour les hommes à la CAN sont L, XL pour les blousons, parka, sweat – taille 2, 3, 42 et 44 pour les pantalons – M, L, XL pour les T-shirts) Lot n° 2 : Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des modèles proposés lors de la remise de son offre dans la pointure la plus utilisée pour les hommes et la pointure la plus utilisée pour les femmes. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. Pour les chaussures N° de prix 2 et 3, il est demandé de fournir pour chacune 1 paire de 42, une paire de 44 et une paire de 46. Ces chaussures seront utilisées pour réaliser des tests en situation de travail (collectes et sites de traitement). Elles ne seront donc pas remises au candidat après clôture de la consultation. Lot n° 3 : Il est demandé de fournir un échantillon des EPI N° de prix 2 à 16 dans les tailles 9 et 10 et un échantillon des EPI N° de prix 23 à 30, 33, 36, 38 à 43, lors de la remise de son offre. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation. Précision concernant les lieux de livraison et d'exécution des presatations : Lot n° 1 : Le lieu de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera le lieu de livraison après la notification des lots 1 et 4. Lots n° 2 et 3 : - Ateliers communautaires, 16 rue Sainte Claire Deville, 79000 NIORT - Site du Vallon d'Arty (Niort - 79), Rue de Sérigny, 79000 NIORT Lot n° 4 : La livraison des vêtements neufs se fera dans les locaux du titulaire du lot n° 4, par le titulaire du lot 1 Fourniture de Vêtements. Le titulaire du lot 1 Fourniture de vêtement assurera le transport des vêtements neufs à ses frais jusqu’aux locaux du titulaire du lot n° 4. Accord-cadre reconductible (lot n° 4 uniquement) : il est précisé que le lot n° 4 est reconductible, selon les modalités décrites au DCE. Le montant maximum sur la durée initiale (12 mois) est de 110 000 € HT tandis que celui de la reconduction (36 mois) est de 330 000 € HT (donc un maximum porté à 440 000 € HT en cas de reconduction sur la durée totale maximum). Il est précisé que le montant total de l'accord-cadre indiqué dans la présente publicité (valeur indiquée au point n° 2.1.3) comprend les montant maximum de tous les lots. Le montant maximum en € HT de chacun des lots est également indiqué dans cette publicité.

Informations complémentaires

Les échantillons sont à livrer au plus tard le jour de la date limite de remise d'offres (12h00) au siège de la CAN au 140 rue des Equarts - 79027 NIORT cedex en précisant sur l’adresse : NE PAS OUVRIR - CONSULTATION FOURNITURE ET ENTRETIEN D’EPI – A l’attention du Service MARCHES PUBLICS

Lot n° 1: Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des vêtements proposés lors de la remise de son offre dans les 2 ou 3 tailles les plus utilisées pour les hommes et dans 1 ou 2 tailles les plus utilisées pour les femmes (lorsqu’un modèle féminin est demandé). Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation.
(Actuellement les tailles les plus utilisées pour les hommes à la CAN sont L, XL pour les blousons, parka, sweat – taille 2, 3, 42 et 44 pour les pantalons – M, L, XL pour les T-shirts)

Lot n° 2 : Il est demandé de fournir un échantillon de chacun des modèles proposés lors de la remise de son offre dans la pointure la plus utilisée pour les hommes et la pointure la plus utilisée pour les femmes. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation.
Pour les chaussures N° de prix 2 et 3, il est demandé de fournir pour chacune 1 paire de 42, une paire de 44 et une paire de 46. Ces chaussures seront utilisées pour réaliser des tests en situation de travail (collectes et sites de traitement). Elles ne seront donc pas remises au candidat après clôture de la consultation.

Lot n° 3 : Il est demandé de fournir un échantillon des EPI N° de prix 2 à 16 dans les tailles 9 et 10 et un échantillon des EPI N° de prix 23 à 30, 33, 36, 38 à 43, lors de la remise de son offre. Le candidat devra préciser s’il souhaite récupérer ses échantillons après clôture de la consultation.

Précision concernant les lieux de livraison et d'exécution des presatations :
Lot n° 1 : Le lieu de livraison de la prestation ne sera connu que suite à la notification du lot n° 4 portant sur la prestation d'entretien de vêtements haute visibilité et autres vêtements de travail. L'acheteur communiquera le lieu de livraison après la notification des lots 1 et 4.
Lots n° 2 et 3 :
- Ateliers communautaires, 16 rue Sainte Claire Deville, 79000 NIORT
- Site du Vallon d'Arty (Niort - 79), Rue de Sérigny, 79000 NIORT
Lot n° 4 : La livraison des vêtements neufs se fera dans les locaux du titulaire du lot n° 4, par le titulaire du lot 1 Fourniture de Vêtements. Le titulaire du lot 1 Fourniture de vêtement assurera le transport des vêtements neufs à ses frais jusqu’aux locaux du titulaire du lot n° 4.

Accord-cadre reconductible (lot n° 4 uniquement) : il est précisé que le lot n° 4 est reconductible, selon les modalités décrites au DCE. Le montant maximum sur la durée initiale (12 mois) est de 110 000 € HT tandis que celui de la reconduction (36 mois) est de 330 000 € HT (donc un maximum porté à 440 000 € HT en cas de reconduction sur la durée totale maximum).

Il est précisé que le montant total de l'accord-cadre indiqué dans la présente publicité (valeur indiquée au point n° 2.1.3) comprend les montant maximum de tous les lots. Le montant maximum en € HT de chacun des lots est également indiqué dans cette publicité.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242358 (2025-04-10)

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