Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)

Caisse de garantie du logement locatif social

La présente consultation a pour objet la fourniture, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires. Cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclue sans minimum, et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Caisse de garantie du logement locatif social

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
Numéro de référence: MP2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2025-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2025-01-02.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à trois ans. Il pourra être reconduit expressément, une fois, pour une durée d'un an.

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2028-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747159&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747159&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Fax: (+33) 1 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L.551-13 et L.551-23 et suivants du code de justice administrative, - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240648 (2025-04-11)

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