Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3) commun à tous les lots. Les prestations sont dévolues en cinq lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 45 000 euros HT (lot 1), 30 000 euros HT (lot 2), 10 000 euros HT (lots 3 et 4), 25 000 euros HT (lot 5). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 180 000 euros HT (lot 1), 120 000 euros HT (lot 2), 40 000 euros HT (lots 3 et 4), 100 000 euros HT (lot 5). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25CP03 - LOT1
Titre: Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Description du marché:

Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Équipements de protection 📦

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25CP03 - LOT2
Titre: Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Description du marché:

Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)

Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25CP03 - LOT3
Titre: Vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Description du marché:

Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements de sport 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25CP03 - LOT4
Titre: Equipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Description du marché:

Le marché a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)

Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25CP03 - LOT5
Titre: Vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale
Description du marché:

Le lot a pour objet l'achat de vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale

Produits/services supplémentaires:

Uniformes de police 📦

Équipement de police 📦

Équipements de protection 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Uniformes de police 📦

Vêtements de sport 📦

+ 2 de plus

Équipement de police 📦

Équipements de protection 📦

Description
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eR3Livo1_I 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eR3Livo1_I 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eR3Livo1_I 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 1 à 3 et 5 : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 20 points) évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20). 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot)) : Note sur 35 points - Critères d'attribution (jugement des offres) du lot n°4 : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (25/45) ; 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (15/45) ; 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/45). 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse. 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale. 4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.4)) : Note sur 35 points - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) :
- Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 1 à 3 et 5 :
1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit :
1.1) Qualité des articles proposés (20/35) ;
1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35) ;
1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35).
2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse.
3) Valeur environnementale (note sur 20 points) évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ;
ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20).
4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot)) : Note sur 35 points

- Critères d'attribution (jugement des offres) du lot n°4 :
1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit :
1.1) Qualité des articles proposés (25/45) ;
1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (15/45) ;
1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/45).
2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse.
3) Valeur environnementale (note sur 10 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale.
4) Le prix : évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.4bis) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.4)) : Note sur 35 points

- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194550 (2025-03-25)

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