FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
SDIS 40
FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ?- • SDIS 40
- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Breaks et berlines › Breaks
- • Camions articulés › Camions-citernes
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Description du marché:
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Code postal: 40001
Ville: Mont de marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Description du marché: Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Produits/services: Breaks 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Description du marché: FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Description du marché: Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Description du marché: Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Rocade Est - Rond Point de St Avit - BP 42
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 40
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr 📧
Téléphone: 0558515602 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038900 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Brève description:
FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Description du marché:
Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Produits/services: Camions-citernes
📦
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St Avit - BP 42
Code postal: 40001
Ville: Mont de marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Description du marché: Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Produits/services: Breaks 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
Description du marché:
Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Description du marché: FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Description du marché: Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Description du marché: Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: Rocade Est - Rond Point de St Avit - BP 42
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 40
Numéro d'enregistrement national:
28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr 📧
Téléphone: 0558515602 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
PRECISION RECOURS :
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
• A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
• Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038900 (2025-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)