Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Brève description:
“FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un (1) véhicule transport de personnel de 9 places assisses (VTP)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 40
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr📧
Téléphone: 0558515602📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“PRECISION RECOURS :
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
PRECISION RECOURS :
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
• A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
• Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038900 (2025-01-16)