Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de valves aortiques pour implantation transcutanee autoexpandable (tavi)
Numéro de référence: LGMG_2025_12
Brève description:
“Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au...”
Brève description
Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantité maximum pour toute la durée du marché public : 20. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des...”
Description du marché
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°03 du présent règlement de consultation : Tableau des quantités estimatives. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.
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Informations complémentaires:
“Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une démonstration technique de leurs produits aux équipes médicales et pharmaceutiques. Les...”
Informations complémentaires
Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une démonstration technique de leurs produits aux équipes médicales et pharmaceutiques. Les démonstrations devront être réalisées après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l’ensemble des soumissionnaires. IIs en seront informés par tout moyen (courriel, fax, …). En cas de non démonstration des produits, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.”
Critères d'attribution
Prix
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Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marion.guerin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
0299289435 đź“ž
URL:
https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858249&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858249&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de DEUX (2) ans.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
0223212828 đź“ž
URL:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647941 (2025-10-02)