FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dematerialises
Brève description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Titres restaurants dematerialises
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Description du marché: TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
Code postal: 12400
Ville: Saint-affrique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-21 📅
Date de fin: 2029-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes saint affricain roquefort, sept vallons
Numéro d'enregistrement national: 20006715500016
Adresse postale: 1 rue Henri Michel SEML SACA
Code postal: 12400
Commune postale: Vabres l'abbaye
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saintaffricain.fr 📧
Téléphone: 0565982909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: XXXXXX
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220695 (2025-04-04)