Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique. Les prestations attendues sont : *La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; *La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique...), *La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, *La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, *La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2025-0007
Brève description:
“Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique.
Les prestations attendues sont : *La fourniture...”
Brève description
Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique.
Les prestations attendues sont : *La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; *La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique...), *La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, *La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, *La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
- mono-attributaire
- sans minimum
- avec un maximum de 1 450 000 euros HT”
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, alors il en avertira le titulaire de l'accord-cadre, par décision expresse, au moins 6 mois avant le début de la période de reconduction suivante considérée. Cette non-reconduction s'imposera alors au titulaire.
L'accord-cadre prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du CCAP est atteint.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 076-252012 (2025-04-15)