FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred
• ETS PRUNEVIEILLE SAS

Qui ?

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Numéro de référence: 2025-SG-TR-02
Brève description:
“FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d'enregistrement national: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: 0140627676 📞
URL: www.afld.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d'enregistrement national: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: 0140627676 📞
URL: www.afld.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038166 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Numéro de référence: 2025SGTR02
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant”
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025SGTR02
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsedentaires-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33174317500 📞
URL: https://www.edenred.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Téléphone: +33140627741 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative),...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d'enregistrement national: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: +33140627741 📞
URL: www.afld.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445944400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445944400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf rubrique informations complémentaires du présent avis”
Source: OJS 2025/S 118-403498 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des equipements electriques installes sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-AK-05
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 528 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A
Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais, par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse
internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2025-250003-076
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 169 528 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets prunevieille sas
Numéro d'enregistrement national: 41054381300019
Adresse postale: 22 rue des ursulines
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao@prunevieille.fr 📧
Téléphone: +33 148203631 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1...”
Source: OJS 2025/S 161-551359 (2025-08-22)

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