FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred
• ETS PRUNEVIEILLE SAS

Qui ?

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Numéro de référence: 2025-SG-TR-02
Brève description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-28 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Numéro d'enregistrement national: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service administration générale
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: 0140627676 📞
URL: www.afld.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.afld.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641135&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés : 01 44 59 44 99 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL: https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038166 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Numéro de référence: 2025SGTR02
Brève description: Fourniture de titres-restaurant
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Adresse postale: 8 rue Auber
Code postal: 75009
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025SGTR02
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Fourniture de titres-restaurant
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025SGTR02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edenred
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 39336513500549
Département: secteur public
Adresse postale: 16 rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secteur public
Courrier électronique: cdmsedentaires-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33174317500 📞
URL: https://www.edenred.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.edenred.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Adresse postale: bat A
Point de contact: administration
Téléphone: +33140627741 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Adresse web de la législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d'enregistrement national: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
bat A
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: administration
Courrier électronique: administration@afld.fr 📧
Téléphone: +33140627741 📞
URL: www.afld.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445944400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf rubrique informations complémentaires du présent avis
Source: OJS 2025/S 118-403498 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des equipements electriques installes sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-AK-05
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 528 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 171 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-DER-AK-05
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais, par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 et au 6.1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGAFM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A
Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais, par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 tél : 03.22.33.61.70 télécopieur : 03.22.33.61.71 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse
internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Développement durable : 5 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, ainsi que R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2025-250003-076
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 171 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 169 528 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS PRUNEVIEILLE SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets prunevieille sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets prunevieille sas
Numéro d'enregistrement national: 41054381300019
Adresse postale: 22 rue des ursulines
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao@prunevieille.fr 📧
Téléphone: +33 148203631 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif. fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 161-551359 (2025-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)