Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Description
Identifiant interne: 2025-04
Description du marché:

Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra notamment assurer la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch et paillage.

Informations complémentaires:

Pour la première période, le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 5 octobre 2025 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, fixée au 6 octobre, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Produits/services supplémentaires: Terre 📦
Code postal: 93320
Ville: Ville des PavillonssousBois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902969&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902969&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111786 (2025-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (20)

Produits horticoles et produits de pépinières (12)

Produits horticoles (10)