Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Brève description:
“Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Assistance fonctionnelle 📦
Description
Titre: Fournitures d'éléments et de systèmes pour appareillages de personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
Description du marché:
“Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Assistance fonctionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution nationale des Invalides
Numéro d'enregistrement national: 18000702300013
Adresse postale: 6, Boulevard des Invalides CS70807
Code postal: 75700 CEDEX 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33140632388 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Source: OJS 2025/S 008-020167 (2025-01-09)