Fourniture de stations hydrométriques
MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
- mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Matériel de transmission de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de stations hydrométriques
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis 31 057 TOULOUSE cedex 01
Code postal: 31057
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : Sous-critère 1.1 :qualités matérielles de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.2 : qualités fonctionnelles (station et logiciel de configuration) appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.3 : méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation de la phase de mise au point, de la présentation de l'étape 2 de fourniture et de la composition de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement : Sous critère 2.1 : performances énergétiques de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous critère 2.2 : conditions de garantie favorisant la durabilité des stations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Numéro d'enregistrement national:
Département: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service central Vigicrues
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216200 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de stations hydrométriques
Brève description:
- mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer.
- mise au point et recette du logiciel de paramétrage
- fourniture des stations et de la documentation associée
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Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
- mise au point des centrales d'acquisition assurant la gestion des capteurs de mesure des débits et hauteurs des cours d'eau sur le réseau surveillé Vigicrues (mesure, stockage local, traitement des alarmes...) et de l'interface avec les supports de communication pour les échanges avec les systèmes informatiques distants des services de prévision des crues en DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des cellules de veille hydrologique en DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer. - mise au point et recette du logiciel de paramétrage - fourniture des stations et de la documentation associée
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Code postal: 31057
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : Sous-critère 1.1 :qualités matérielles de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.2 : qualités fonctionnelles (station et logiciel de configuration) appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous-critère 1.3 : méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation de la phase de mise au point, de la présentation de l'étape 2 de fourniture et de la composition de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement : Sous critère 2.1 : performances énergétiques de la station appréciées au regard des éléments demandés dans le mémoire technique Sous critère 2.2 : conditions de garantie favorisant la durabilité des stations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pièces de la candidature: lettre de candidature (formulaire DC1) + la déclaration du candidat individuel (formulaire DC2) ou le DUME + KBIS ou habilitation signataire + déclaration chiffre d'affaires + effectifs moyens + liste moyens matériels et principales réalisations
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Numéro d'enregistrement national:
ORG-001
Département: MTE/DGPR/SRN/service central Vigicrues
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service central Vigicrues
Courrier électronique: marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638550 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
ORG-002
Département: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne",
qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216200 (2025-04-02)
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