Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Direction générale des finances publiques
Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2400059
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400059
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-B
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d'accès téléphonique et de l'acheminement de l'ensemble des communications : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% - Qualité d'exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% - Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20%
Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d'une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% - Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% - Veiller à la gestion des déchets qu'il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l'exécution des prestations : 25% - Générer des économies d'énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“1) Lieux d'exécution : Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique,...”
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme CAHUZAC
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 51 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 145-503235 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2400059
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400059
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-B
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d'accès téléphonique et de l'acheminement de l'ensemble des communications : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% - Qualité d'exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% - Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20%
Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d'une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% - Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% - Veiller à la gestion des déchets qu'il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l'exécution des prestations : 25% - Générer des économies d'énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“1) Lieux d'exécution : Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique,...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme CAHUZAC
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 51 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 145-503235 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
1 302 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au § 5.1.10 de l'Annonce n°25-86976 publiée le 31/07/2025, la phrase "Prix 40 % évalué selon le scénario fourni dans le DCE sur la base des sous-critères...”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c46c6e05-a8a1-4d62-9112-95dc76438b3b-01
Source: OJS 2025/S 147-508876 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
1 302 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au § 5.1.10 de l'Annonce n°25-86976 publiée le 31/07/2025, la phrase "Prix 40 % évalué selon le scénario fourni dans le DCE sur la base des sous-critères...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c46c6e05-a8a1-4d62-9112-95dc76438b3b-01
Source: OJS 2025/S 147-508876 (2025-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕