Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Direction générale des finances publiques
Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-B
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d'accès téléphonique et de l'acheminement de l'ensemble des communications : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% - Qualité d'exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% - Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20%
Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d'une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% - Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% - Veiller à la gestion des déchets qu'il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l'exécution des prestations : 25% - Générer des économies d'énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme CAHUZAC
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 51 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503235 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro de référence:
DGFIP-DGS-2400059
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l'INSEE des départements et régions d'Outre-Mer et des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGFIP-DGS-2400059
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-B
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de services de téléphonie fixe et/ou l'acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation et de prestations associées pour les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) implantés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy
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Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d'accès téléphonique et de l'acheminement de l'ensemble des communications : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% - Qualité d'exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% - Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20%
Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d'une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% - Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% - Veiller à la gestion des déchets qu'il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l'exécution des prestations : 25% - Générer des économies d'énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Lieux d'exécution : Les départements et régions d'outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.
2) Prestations supplémentaires éventuelles :
Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires relatives :
- à la fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, définies aux articles 3.7.1, 3.7.2 et 3.7.3 du CCTP ;
- et à des prestations de sécurisation (articles 4.2.1 à 4.2.6 du CCTP).
En plus de l'offre de base, les candidats pourront facultativement formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et compléter l'annexe financière dédiée (DGFiP-DGS-240059-BPU-PSE).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ces PSE.
Il en informera le candidat à la notification du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national:
13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme CAHUZAC
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 41 63 51 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS-2400059. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), ;pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
2) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 02/09/2025 sur la PLACE.
3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code).
4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503235 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c46c6e05-a8a1-4d62-9112-95dc76438b3b-01
Source: OJS 2025/S 147-508876 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au § 5.1.10 de l'Annonce n°25-86976 publiée le 31/07/2025, la phrase "Prix 40 % évalué selon le scénario fourni dans le DCE sur la base des sous-critères suivants [...]" est modifiée et donc remplacée par la phrase "Prix 40 % apprécié sur la base des sous-critères suivants [...]".
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c46c6e05-a8a1-4d62-9112-95dc76438b3b-01
Source: OJS 2025/S 147-508876 (2025-08-01)
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