FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES

Commune de Saint-Joseph

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour la commune de Saint-Joseph, le CCAS de Saint-Joseph et la Caisse des écoles de Saint-Joseph. La consultation porte sur 2 lots décrits ci-après. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec des montants maximums ci-dessous. Ils suivent les dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique: - Lot n° 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET: Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000Euros HT. - Lot n° 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES: Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de telecommunications voix et données
Numéro de référence: 25AO006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25AO006-L1
Titre: Lot 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET
Description du marché:

Interconnexion réseau des sites. Accès internet centralisés et isolés. Raccordements au réseau téléphonique IP et RTC - Reprise et transformation des raccordements RTC existants. Acheminement du trafic voix entrant et sortant de l'ensemble des sites. Abonnement et services associés aux accès. Autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000 Euros HT.

Informations complémentaires: Nombre maximal de participants: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée de l'accord-cadre: L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de deux ans fermes. L'accord cadre pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AO006-L2
Titre: Lot 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES
Description du marché:

Connectivité au réseau cellulaire (sur réseau du soumissionnaire et via réseau tiers). Connectivité au réseau cellulaire multi-opérateurs. Acheminement des communications voix et données en émission et réception (international inclus). Fourniture des matériels, accessoires et cartes SIM. Services associés de téléphonie mobile. SAV et réparation des terminaux. Outils de gestion. Solution de gestion de flotte (MDM). Autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres : le Mercredi 04 juin 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Description
Ville: Saint-Joseph

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2113-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la
procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de
marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des
recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278385 (2025-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (16 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)