FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES

Commune de Saint-Joseph

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour la commune de Saint-Joseph, le CCAS de Saint-Joseph et la Caisse des écoles de Saint-Joseph. La consultation porte sur 2 lots décrits ci-après. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec des montants maximums ci-dessous. Ils suivent les dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique: - Lot n° 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET: Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000Euros HT. - Lot n° 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES: Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de telecommunications voix et données
Numéro de référence: 25AO006
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour la commune de Saint-Joseph, le CCAS de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Interconnexion réseau des sites. Accès internet centralisés et isolés. Raccordements au réseau téléphonique IP et RTC - Reprise et transformation des...”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants: Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée de l'accord-cadre: L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de deux ans fermes....”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Connectivité au réseau cellulaire (sur réseau du soumissionnaire et via réseau tiers). Connectivité au réseau cellulaire multi-opérateurs. Acheminement des...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée de l'accord-cadre: L'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de deux ans fermes....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2113-1, R2124-2 1° et R2161-2 à...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404,...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la
procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de
marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des
recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-278385 (2025-04-29)

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