Fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Brève description

L'établissement public territorial possède la compétence sur la création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie. Cet entretien de la voirie passe, en période hivernale, par le salage des chaussées de manière, notamment, à assurer la viabilité hivernale du réseau routier intercommunal pendant la période de froid et éviter des accidents aux usagers de la voirie (véhicules et aux piétons).

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçant pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
de 200 000Euros HT.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.211310, L.211311, R.21132 et R.21133 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché, objet de la présente consultation, prendra effet à compter du 01/12/2025 ou de sa
notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le marché débutera le 01/12/2025.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme
Maximilien https://marches.maximilien.fr.
Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr.
Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires
(montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres :
1/ Prix 60 points appréciés sur la base du montant porté au DQE
2/ Valeur technique 40 points décomposés comme suit :
Organisation et méthodologie envisagées par le fournisseur afin d'optimiser la prise en charge des commandes et les conditions de livraison 15 points
Capacité à fournir des quantités suffisantes et gestion des stocks 10 points Délais et moyens de livraison 10 points Qualité des fournitures au regard de leur impact environnemental sur les sols, nappes phréatiques et de leur provenance 5 points

Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'EPT détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul (quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d'autorité.

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.

Date limite de réception des offres : 12/09/2025, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis
ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.