Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l'EFS (DROM inclus) et le CTSA.

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type Elisa de dépistage initial et de réactifs de deuxième intention pour le dépistage de la présence d’anticorps antipaludéens utilisables en méthode automatisée dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang selon les bonnes pratiques, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
2025-07-24 Avis de marché
2026-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l'EFS (DROM inclus) et le CTSA.
Numéro de référence: 2024EFS-HFNO327
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type Elisa de dépistage initial et de réactifs de deuxième intention pour le dépistage de la présence d’anticorps antipaludéens utilisables en méthode automatisée dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang selon les bonnes pratiques, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Technique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang 📦
Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description du marché:
Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique). L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. En ce sens, après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:
Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2. R2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-07 10:00:00.000 📅
Lieu: Loos
Informations complémentaires:
Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS & 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191.1 à R2191.63 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
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Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang
Numéro d'enregistrement national: 428822852
Département: Seine-saint-denis
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0328547829 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://dondesang.efs.sante.fr/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS-HFNO327 fourniture de réactifs d’immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Échantillons : Les modalités de remise des échantillons sont présentées à l’article 2.4 du RC. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons. Ces derniers doivent être déposés avant le 04 aout 2025 à 16 :00 : 59. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 2.4 du RC. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.3), et de leur pondération. L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. Après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006668900015
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149920200 📞
URL: http://montreuil.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Les personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440419 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Description
Titre: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Description du marché:
Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 16:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-03 10:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS-HFNO327 fourniture de réactifs d’immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Échantillons : Les modalités de remise des échantillons sont présentées à l’article 2.4 du RC. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons. Ces derniers doivent être déposés avant le 02 septembre 2025 à 16 :00 : 59. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 2.4 du RC. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.3), et de leur pondération. L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. Après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
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Changements
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 549ba416-8f03-4d79-b7c0-e884b121c09e-01
Source: OJS 2025/S 141-488980 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024EFS_HFNO327
Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 224566.21 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 00B26039-01
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique).
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Identifiant interne: 00B26039-02
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B26039-01
Date de conclusion du contrat: 2026-04-08 📅
Titre: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 184646.21 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 738 584 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 00B26039-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Launch diagnotics
Nom et adresse du contractant
Nom: Launch diagnostics france sas
Numéro d'enregistrement national: 81763449600019
Adresse postale: 6 Avenue Franklin D Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@launchdiagnostics.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 159 680 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 00B26039-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euroimmun
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROIMMUN France
Numéro d'enregistrement national: 38834159600038
Adresse postale: Espace VILLA PARC – Bâtiment l’Erable 1 avenue Marne et Gondoire
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-saint-martin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: euroimmun@euroimmun.fr 📧
Téléphone: 01 64 61 66 66 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° général 00B26039-01 & 00B26039-02 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 08 avril 2026. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS HFNO parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5 211 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2026/S 090-322913 (2026-05-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Euroimmun France Launch diagnostics France SAS
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang