FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Communauté de communes du Pays de Nay
FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS, PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de raccords laitons pvc et electro soudes pour l'entretien et les reparations sur les reseaux et branchements d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Tuyaux et raccords 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pieces pour l'entretien et les reparations sur les reseaux etbranchements d'eau potable
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 86 Impasse AYGUEBELLE
Code postal: 64800
Ville: Pays de nay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: 0559611182 📞
URL: https://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 246-850902 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de raccords laitons pvc et electro soudes pour l'entretien et les reparations sur les reseaux et branchements d'eau potable
Numéro de référence:
2025-23
Brève description:
FOURNITURE DE RACCORDS LAITONS, PVC ET ELECTRO SOUDES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ET BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux et raccords 📦
Description
Identifiant interne:
2025-23
Titre: Fourniture de pieces pour l'entretien et les reparations sur les reseaux etbranchements d'eau potable
Description du marché:
FOURNITURE DE PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS SUR LES RESEAUX ETBRANCHEMENTS D'EAU POTABLE
Ville: Benejacq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent lot est relancé en raison de l’atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.
Critères d'attribution
Critère:
Prix 60 points
Valeur Technique et Environnementale 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 86 Impasse AYGUEBELLE
Code postal: 64800
Ville: Pays de nay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le présent lot est relancé en raison de l’atteinte du plafond du marché initial. Le marché est conclu pour la durée restant à courir du marché initial et prendra fin au plus tard le 07 avril 2028, date constituant un terme extinctif ferme.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national:
246 401 756 00019
Adresse postale: 250 rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: 0559611182 📞
URL: https://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-12 CJA) : avant la signature du contrat.
Référé contractuel (Articles L.551-13 à L.551-23 CJA) : dans les délais prévus à l’article R.551-7 CJA.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat.
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