Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services Parcs de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit de la fourniture d'outillages (balais, sécateurs, cisailles, arrosoirs, râteaux, pelles), de quincaillerie (vis, clous, pots de peinture, pinceaux, boulons) et de matériels électroportatifs (perceuse, ponceuse, perforateur, scie sauteuse) L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de quincailleries divers, de matériels électroportatifs, d'outillage à main et de pièces consommables 2 Fourniture d'outillages pour les services Espaces Verts 3 Fourniture de matériaux divers pour revêtements de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro de référence: 2500015
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services Parcs de l'Etablissement Public...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services Parcs de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Il s'agit de la fourniture d'outillages (balais, sécateurs, cisailles, arrosoirs, râteaux, pelles), de quincaillerie (vis, clous, pots de peinture, pinceaux, boulons) et de matériels électroportatifs (perceuse, ponceuse, perforateur, scie sauteuse)
L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit :
1 Fourniture de quincailleries divers, de matériels électroportatifs, d'outillage à main et de pièces consommables
2 Fourniture d'outillages pour les services Espaces Verts
3 Fourniture de matériaux divers pour revêtements de voirie
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 400...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 400 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur Technique : 40 points de la note finale.
- Sous critère 1 : Modalités de commande des produits et de suivi clientèle (suivi et gestion des commandes notamment par logiciel informatique mis à disposition des clients, interlocuteur privilégié unique et référent du marché) sur 15 points
- Sous critère 2 : Description, qualité et diversité des fournitures sur 15 points
- Sous critère 3 : Délais de livraison et organisation des livraisons (engagement de délais à préciser pour les cas suivants : si le produit est en stock et si le produit n'est pas en stock) sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3/ Valeur Environnementale : 15 points de la note finale
- Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (éco-conception des produits ou dotés de labels environnementaux) & Conformité des produits avec la loi AGEC (pour l'ensemble de l'outillages relatif à l'entretien des espaces verts et de la voirie indiquer par article du BPU la possibilité de fournir un produit issu du réemploi ou de la réutilisation et la possibilité de fournir un produit intégrant des matières recyclées) sur 7 points
- Sous critère 2 : Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant) sur 4 points
- Sous critère 3 : Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison mis à disposition du marché et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) …) sur 4 point
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 80...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 80 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 100...”
Description du marché
Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3/ Valeur Environnementale : 15 points de la note finale
- Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (éco-conception des produits ou dotés de labels environnementaux) sur 7 points
- Sous critère 2 : Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant) sur 4 points
- Sous critère 3 : Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison mis à disposition du marché et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) …) sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146294409📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
“La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet...”
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 046-146836 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 580 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Trenois Setin Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Setin
Numéro d'enregistrement national: 51997644300019
Adresse postale: 5 Rue du Centre, Parc de la Pilaterie
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trenois.com📧
Téléphone: 03 20 45 60 82📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: See guillebert
Numéro d'enregistrement national: 58211187800077
Adresse postale: 3 RUE JULES VERNE
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Courrier électronique: marchepublic@groupesee.com📧
Téléphone: 03 20 33 92 92📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 38370639705014
Adresse postale: 6 rue de Chevilly ZAC de la Cerisaie Nord
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 132-458455 (2025-07-10)