Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du Secteur Alsace

CANSSM/FILIERIS

Le présent marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du secteur Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du Secteur Alsace
Numéro de référence: AO25ES0004
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du secteur Alsace
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dentiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO25ES0004
Titre: Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du secteur ALSACE
Description du marché:
Le marché a pour objet, la fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris du secteur Alsace
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon CRT
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable et l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm/filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Adresse postale: 77, Avenue de Ségur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663426 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724218&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724218&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit de la relance de la consultation n°AO24ES0012, déclarée sans suite en raison de la modification du besoin.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Fax: 0144325849 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231189 (2025-04-08)