Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6)

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison. La procédure initiale était décomposée en 6 lots au total, dont 5 ont d'ores et déjà été attribués. La présente consultation relancée ne concerne que le lot n°6, relatif à la fourniture de « Sapins de Noël »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits horticoles et de pépinières - Sapins de Noël (relance du lot n°6)
Numéro de référence: 24105_F_SAPINS_RELANCE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbre de Noël 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24105_F_SAPINS_RELANCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de sapins de Noël et de bûches pour la Ville de Rueil-Malmaison.

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois sans toutefois dépasser la date du 22 avril 2028 pour la dernière année. RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur sa durée totale.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat complémentaire de fournitures, dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 RC: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. article 5.1.1 RC: - Matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - agréments phytosanitaires type Certiphyto ou équivalent.

Situation économique et financière

cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation en euros HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat en euros HT sur la durée totale. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 avril inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation en euros HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum du contrat en euros HT sur la durée totale.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire,
- le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire,
- le détail quantitatif estimatif (DQE) à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 avril inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 avril inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205660 (2025-03-28)

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