Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (5 lots)

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté sur les différents sites de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (5 lots)
Numéro de référence: 25105_107_110_P_ENTRETIEN
Brève description:

Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et de propreté sur les différents sites de la ville.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détergents 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25107
Titre: Lot n°1 : Fourniture de produits détergents et désinfectants
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture et livraison de produits détergents et désinfectants sur les différents sites de la Ville.

Informations complémentaires:

Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 du règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 ci-dessus. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis. Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée. Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du candidat, - la liste des produits proposés, - la référence commerciale des produits proposés, - le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU). Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

Informations complémentaires

Dépôt des échantillons :

Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 du règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 ci-dessus.

Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis.

Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée.

Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis :
- le nom du candidat,
- la liste des produits proposés,
- la référence commerciale des produits proposés,
- le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation.
Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU).

Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

Produits/services supplémentaires: Désinfectants 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits appréciée sur la base (45%) scindé en 3 sous-critères : - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Ergonomie du site internet et facilité d'utilisation du catalogue restreint en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité de la méthodologie de remplacement des distributeurs sur site et du planning d'installation initiale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Performance de l'offre au regard du développement durable et au regard des informations décrites dans le CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25108
Titre: Lot n°2 : Fourniture de droguerie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de fourniture de droguerie sur les différents sites de la ville.

Informations complémentaires:

Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis. Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée. Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis : - le nom du candidat, - la liste des produits proposés, - la référence commerciale des produits proposés, - le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU). Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

Informations complémentaires

Dépôt des échantillons :

Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits indiqués dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1.

Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Un pli peut contenir plusieurs colis.

Si un soumissionnaire ne dépose pas d'échantillons ou dépose ses échantillons hors délai, son offre ne respectant pas les prescriptions du DCE et irrégulière et pourra être éliminée.

Si un soumissionnaire fait plusieurs dépôts d'échantillons la date limite de remise des offres, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Important : dans chaque colis d'échantillons, devront être impérativement indiqués et/ou fournis :
- le nom du candidat,
- la liste des produits proposés,
- la référence commerciale des produits proposés,
- le nom de chaque article correspondant au produit indiqué dans l'annexe 2 du présent règlement de la consultation.
Par ailleurs, chaque échantillon transmis doit impérativement être identifié, grâce à une étiquette ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification : nom du candidat, intitulé de l'échantillon, le numéro de l'échantillon (correspondant au numéro de l'ordre indiqué dans le BPU).

Le pli contenant les échantillons devra également comporter le nom du soumissionnaire et la mention « 25105_107_110_P_ENTRETIEN (LOT N°……) - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».

Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Description des renouvellements: Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits scindé en 3 sous-critères : - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Critère 4 : Performance de l'offre au regard du développement durable et au regard des informations décrites dans le CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25109
Titre: Lot n°3 : Fourniture de produits d'hygiène et d'essuyage unique
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'essuyage sur les différents sites de la ville.

Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits scindé en 3 sous-critères: - des essais des échantillons (20%) - des fiches techniques relatives aux produits du BPU et caractéristiques techniques et environnementales du catalogue sur la base des informations inscrites dans le CRT (20%) - du processus de livraison sur la base des informations indiquées dans le CRT (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Désinfectants 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mohammed KHERBOUCHE, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326771 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Les contrats sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1 - 2 - 3. Le lot 4 et le lot 5 feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique. Ils ne sont donc pas concernés par la présente publication. Les contrats s'exécutent par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale de 4 ans ferme est fixé à 300 000 Euros (lot 1), 250 000 Euros (lot 2) et 440 000Euros (lot 3). COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et ses annexes : - Annexe 1 : Fiche de vérification, - Annexe 2 : Liste des échantillons à fournir - le cahier des clauses (CCP) et ses 2 annexes, communs à l'ensemble des lots, - Annexe 1 : Liste des adresses de livraison, - Annexe 2 : Liste des distributeurs mis à disposition, - Annexe 3 : Liste des questions réponses de la précédente consultation (25054_57_P_ENTRETIEN) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, par lot, - le bordereau des prix unitaires (BPU) valant décompte quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, par lot, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour les lots 1 et 3, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour le lot 2. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 8 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 31/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Les contrats sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1 - 2 - 3. Le lot 4 et le lot 5 feront l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique. Ils ne sont donc pas concernés par la présente publication. Les contrats s'exécutent par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale de 4 ans ferme est fixé à 300 000 Euros (lot 1), 250 000 Euros (lot 2) et 440 000Euros (lot 3).
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et ses annexes :
- Annexe 1 : Fiche de vérification,
- Annexe 2 : Liste des échantillons à fournir
- le cahier des clauses (CCP) et ses 2 annexes, communs à l'ensemble des lots,
- Annexe 1 : Liste des adresses de livraison,
- Annexe 2 : Liste des distributeurs mis à disposition,
- Annexe 3 : Liste des questions réponses de la précédente consultation (25054_57_P_ENTRETIEN)
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, par lot,
- le bordereau des prix unitaires (BPU) valant décompte quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, par lot,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour les lots 1 et 3,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire pour le lot 2.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mercredi 8 octobre 2025 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC
AVANCE : cf. art. 3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637716 (2025-09-26)

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description
240 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12 Conditions du marché public : La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 28/10/2025 à 12h00 conformément au Règlement de la consultation. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 28/10/2025 à 14h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Section 2.1.4 Informations générales : La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 17 octobre 2025 et la date limite permettant de modifier le DCE est fixée au 20 octobre 2025 conformément au Règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires
L'avis rectificatif modifie la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1081e4ce-45b8-466e-9f79-6451da6fe05f-04
Source: OJS 2025/S 188-640226 (2025-09-30)

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