La consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance de la ville de Puteaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Numéro de référence: PF250700
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance de la ville de Puteaux.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins pour bébés📦
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfance
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 6 000.00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
“ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société...”
Informations complémentaires
ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot 1. Ils seront accompagnés d'une fiche technique établie par le candidat, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques du produit proposé. Elle servira notamment de critère de référence, en cas de contestations sur la ou les livraisons ultérieures.
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
Lot 1 : Produits d'hygiène corporelle biologique :
Les candidats remettront un exemplaire des produits ci-dessous :
- Crème pour les mains en pompe (1000 ml)
- Gel lavant doux pour bébé (flacon de 1 000 ml)
- Savon liquide glycériné surgras (flacon de 1 000 ml)
- Produit de désinfection à froid des biberons et tétines ou produits équivalents (boîte de 28)
- Gel désinfectant pour les mains (500ml)
- Système de pompe à liquide (uniquement la pièce de la pompe)
Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres entrainera le rejet de l'offre.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre...”
Description du marché
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000.00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
“ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société...”
Informations complémentaires
ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot 2. Ils seront accompagnés d'une fiche technique établie par le candidat, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques du produit proposé. Elle servira notamment de critère de référence, en cas de contestations sur la ou les livraisons ultérieures.
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Les candidats remettront à minima 5 exemplaires dans différente taille des produits ci-dessous :
- Changes complets pour des enfants de taille 1 (à partir de 3 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 2 (à partir 6 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 3 (à partir de 9 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 4 (à partir de16 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 5 (à partir de 18 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 6 (à partir de 23 kg)
- Changes complets pour des enfants de taille 6+ ou taille 7
- Changes complets type couches culotte
Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres entrainera le rejet de l'offre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- La liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 048-153146 (2025-03-07)