Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

Le présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Ville de Jouy-le-Moutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier
Numéro de référence: 25F02
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Description du marché: Fourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de ouate et plastique
Description du marché: Fourniture de ouate et plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0004

LOT-0006

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jouy-le-Moutier
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33134416500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173459 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :
- Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.

De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :
- Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :
-Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ».
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048245 (2025-01-22)

Avis de marché (2025-02-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-18 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
LOT-0006
Autres informations complémentaires

Le délai de la consultation a été prolongé d'une semaine à la suite de questions posées par un candidat de manière à ce que les candidats puissent prendre connaissance des précisions et d'adapter leur(s) offre(s) en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69fcd7a5-c667-4211-a69a-f5ec7c1cba15-01
Source: OJS 2025/S 036-114244 (2025-02-18)

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