FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de migration de donnees pour la dsi de la branche recouvrement du regime general de la securite sociale
Numéro de référence: P2503-AOO-DSI
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177933612 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177933612 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-374345 (2025-06-10)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 131-454253 (2025-07-10)