Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de migration de donnees pour la dsi de la branche recouvrement du regime general de la securite sociale
Numéro de référence: P2503-AOO-DSI
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202099📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xx@acoss.fr📧
Téléphone: 0177933612📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-374345 (2025-06-10)
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 131-454253 (2025-07-10)